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| : CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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- Conditions générale de vente
Depuis le 1 0ctobre 2010 la publication d'annonces entre particuliers est gratuite.
Les annonceurs promoteurs et agences immobilières sont considérés par Degotimmo.com comme des professionnels et sont soumis à l'ouverture d'un compte Pro.
La société Degotimmo publie des annonces immobilières de professionnels et de particuliers appelés annonceur sur le site internet www.degotimmo.com.
Les annonceurs publient des annonces sous leurs entières responsabilités et la société Degotimmo ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs contenus ainsi que de leurs véracités.
La facturation des annonces de professionnels (agences immobilières, constructeurs) se fera mensuellement à terme échu, chaque mois commencé étant du et prolonger de façon systématique sans accord préalable, l'annonceur professionnels pourra arrêter la diffusion de ses annonces sur www.degotimmo.com en avertissant la société Degotimmo par lettre recommandé avec AR en respectant un préavis d'un mois.
Pour les annonceurs choisissant de faire réaliser les photos par degotimmo la facturation se fera à la réalisation de celles-ci par la société Degotimmo selon le forfait choisi et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni annulation.
Les photos portant la mention « photo réalisée par Degotimmo » sont la propriété de la société Degotimmo et ne peuvent être utilisées par personne sans accord préalable.
Dans le but d'éviter les curieux , les internautes "acheteurs potentiels" doivent, souscrire un abonnement Degot + pour obtenir directement les coordonnés des propriétaires
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